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Les présupposés avis juridiques sur la Charte sont introuvables

L'ex-ministre Bernard Drainville | Photo : Mariannlï

L’ex-ministre Bernard Drainville | Photo : Mariannlï

D’après le gouvernement Couillard, les avis juridiques du ministère de la Justice que disait détenir l’ancien ministre Bernard Drainville pour justifier la Charte de la laïcité n’existent tout simplement pas. La sous-ministre de la Justice, Nathalie G. Drouin, a publié hier une lettre dans laquelle on peut lire que le ministère n’a jamais été sollicité par l’ancien gouvernement péquiste pour rédiger de tels avis juridiques au sujet de la Charte. Normalement, la procédure fait en sorte que les juristes de l’État étudient les projets de loi avant qu’ils soient déposés à l’Assemblée nationale. En campagne électorale, le chef libéral Philippe Couillard avait promis de rendre public ces avis s’il était élu. Leur enquête n’a pas porté fruit.

À lire sur La Presse.ca et le Huffington Post.
Crédit photo :
Mariannlï

 


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