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Des avis juridiques sur certains aspects de la Charte des valeurs existeraient

Contrairement à ce que le gouvernement Couillard avait annoncé dernièrement, il existerait bel et bien des avis juridiques au sujet de certains aspects de la Charte des valeurs du Parti Québécois. Marie-Pier Richard, l’attachée de presse de la ministre de la Justice, a affirmé que ces avis portaient sur des éléments précis « qui peuvent avoir un lien » avec le projet de loi 60. Toutefois, ils ne seront pas rendus publics, car la promesse électorale concernait uniquement le dévoilement d’avis juridiques portant spécifiquement sur la Charte.

À lire dans Le Devoir.

Philippe Couillard | Photo : Jacques Boissinot (La Presse canadienne)

Philippe Couillard | Photo : Jacques Boissinot (La Presse canadienne)

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