Les présupposés avis juridiques sur la Charte sont introuvables
D'après le gouvernement Couillard, les avis juridiques du ministère de la Justice que disait détenir l'ancien ministre Bernard Drainville pour justifier la Charte de la laïcité n'existent tout simplement pas. La sous-ministre de la Justice, Nathalie G. Drouin, a publié hier une lettre dans laquelle on peut lire que le ministère n'a jamais été sollicité par l'ancien gouvernement péquiste pour rédiger de tels ...
Lire la suite ›