Égalité ou artifice rhétorique?

Le 15 août dernier, le gouvernement Couillard, par l’entremise de sa ministre de la Justice Stéphanie Vallée, a fait savoir qu’il entendait étendre le principe de prestation de service « à visage découvert », entre autres, aux transports en commun et aux musées d’État. Questionnée à savoir si les femmes musulmanes devront dévoiler leur visage pour utiliser les transports en commun, la ministre a préféré ne pas répondre. En plus d’être difficilement applicable – car, doit-on penser que les chauffeurs d’autobus devront également veiller à ce que les femmes ne remettent pas leur voile une fois le droit de passage acquitté ? –, il s’avère que cet amendement n’aura aucune force de loi à en juger par ce que contient le projet de loi. En créant cet amendement, la ministre jette beaucoup de confusion de manière bien inutile.

Ce projet de loi sur la « neutralité religieuse », doit-on le rappeler, ne vise pas à encadrer le port de tous les signes religieux, mais seulement celui des voiles intégraux. Sans mentionner explicitement ces signes religieux qui couvrent le visage, c’est-à-dire le niqab, le tchador et la burqa, le projet de loi indique que les employés de l’État devront donner les services à visage découvert et il en va de même pour les citoyens qui désireront recevoir ces services. En ce qui concerne l’amendement qui étend ce principe aux personnels et aux usagers des transports en commun et aux musées, on peut donc penser que les femmes musulmanes devront dévoiler leur visage afin de prendre les différents services de transport en commun et pour visiter les musées. Même si la ministre laisse planer le suspense, il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là de la seule conséquence possible.

De plus, tout comme le Parti Québécois avant elle, la ministre s’empêtre en tentant d’invoquer l’égalité homme-femme dans son projet de loi. Le fait de relier l’égalité de la femme par rapport à l’homme dans le débat entourant les signes religieux n’a seulement pour effet que de soulever les passions de certains Québécois, ces derniers percevant immédiatement le voile musulman comme un signe d’oppression de la femme. Or, les différentes catégories de voiles sont portées pour une multitude de raisons et rares sont celles qui correspondent aux appréhensions québécoises. Bien entendu, la Charte des valeurs du Parti Québécois réduisait tout signe religieux à ce principe d’égalité homme-femme et c’est de là que le gouvernement Couillard tire son argument. Cette idée n’a tout simplement pas sa place dans le débat entourant les signes religieux. Elle a pour effet de cibler uniquement les signes reliés à la femme musulmane et non pas d’aborder le sujet dans son ensemble de manière neutre. De plus, cette idée d’égalité homme-femme était difficilement applicable à tous les signes religieux. En effet, on s’interroge encore de la signification du port de la kippa, du crucifix ou encore d’un turban en ce qui concerne l’égalité homme-femme. Quoi qu’il en soit, le Parti Québécois avait ajouté cet argument d’égalité entre homme et femme afin de cibler le voile. Or, comme le projet de loi 62 vise d’emblée les signes religieux couvrant le visage, et donc uniquement les voiles intégraux, on se demande pourquoi invoquer de nouveau cette idée d’égalité dans ce projet de loi, d’autant plus que l’amendement de la ministre ne fait qu’ajouter un problème d’inégalité de droit entre l’homme et la femme.

De fait, en ajoutant le transport en commun et les musées dans son projet de loi, la ministre mine le droit de certaines femmes, les musulmanes. En dehors des quelques catégories de citoyens (étudiants, aînés, etc.), on utilise généralement ces services de manière tout à fait anonyme. En d’autres mots, on n’a pas besoin de s’identifier pour les utiliser. En ajoutant les transports en commun et les musées, la ministre considère que l’État doit être en mesure d’identifier les usagers – citoyens ou non ? – afin que ceux-ci puisse reçevoir des services. Or, cela ne s’applique pas à tous les citoyens, mais seulement aux femmes, musulmanes de surcroît. Soyons clair, si le gouvernement libéral veut restreindre le port des voiles intégraux dans certains endroits publics – entendu ici non pas comme des lieux accessibles à tous, mais comme relevant de l’État, donc les musées et les transports en commun – il a bien le droit. Bien des pays musulmans ont fait ce choix et ce genre de voile, doit-on le rappeler, n’est pas l’apanage de toutes les femmes musulmanes. Ce qui agace dans les propos des Libéraux, c’est cette volonté de se placer en sauveur de l’égalité des droits des femmes quand, en fait, ils demanderont aux femmes musulmanes de retirer leur voile aux fins d’identification afin d’obtenir des services qui, pour les autres citoyens, ne requièrent pourtant pas que l’on s’identifie. Ils créent dès lors un précédent de marginalisation étatique où l’on demande plus à la femme musulmane qu’aux autres citoyens. Il s’agit là plutôt d’une inégalité. Mais comme le disait l’essayiste, les Libéraux n’aiment pas les femmes !

De plus, il est tout à fait vain d’ajouter cet amendement au projet de loi puisque celui-ci prévoit déjà que des accommodements seront accordés lorsqu’il n’est aucun besoin de s’identifier : « un accommodement qui implique un aménagement à l’une ou l’autre de ces règles est possible, dit le projet de loi, mais doit être refusé si, compte tenu du contexte, des motifs portant sur la sécurité, l’identification ou le niveau de communication requis le justifient. » Or, l’identification dans les autobus n’est pas requise jusqu’à présent et l’on comprend donc que le projet de loi veillera lui-même à ce que les femmes musulmanes n’aient pas à découvrir leur visage dans les transports en commun et les musées. On ne peut que constater l’inanité des propos de la ministre concernant ces services : ils ne visent en fait qu’à épater la galerie – et la base électorale des autres partis. De toute manière, la Cour suprême du Canada a déjà statué en ce qui concerne la cérémonie d’assermentation de citoyenneté à laquelle les femmes musulmanes ont le droit d’y assister voilées. Force est de constater que la constitution canadienne est une entrave aux intentions de la ministre Vallée. Les Libéraux se trouvent donc devant une impasse : le multiculturalisme qui lui est si cher l’empêche de réaliser son propre projet de loi.

Le nouvel amendement qui prévoit étendre ces mesures au transport en commun et aux musées est tout à fait vain puisque le projet de loi lui prévoit déjà qu’elles ne pourront s’appliquer. Il semble dès lors que cet amendement ne fasse que jeter plus de confusion sur le projet de loi. Même s’il ne s’appliquera pas, il aidera toutefois les libéraux à courtiser la base électorale de ses opposants.

Voir également un autre article sur la loi 62 :  http://montagnedesdieux.com/le-deni-liberal/