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Le dénie libéral en matière de neutralité de l’État

Un trait particulier du projet de loi 62 est la résistance du Parti libéral à mentionner la laïcité. Bien entendu, on se demande pourquoi il faudrait l’écrire à ce moment-ci puisque les liens entre l’État et la religion se sont dissipés depuis fort longtemps. Quoi qu’il en soit, les partis d’opposition insistent pour inscrire le mot laïcité dans le projet de loi. Pourtant, l’attitude libérale face au mot « laïcité » cache une réalité plus complexe. La laïcité renvoie généralement à la neutralité de l’État face aux institutions religieuses et au fait que ces dernières ne doivent pas exercer d’influence sur l’État et sur ses prises de position. Cela ne signifie donc pas que l’État nie l’existence des religions, il s’agit plutôt pour l’État d’agir de façon neutre par rapport à celles-ci. Le projet de loi libéral insiste sur la neutralité religieuse, mais non pas celle de l’État, plutôt celle des membres du personnel des organismes publics.

Le devoir de neutralité religieuse passe donc par les membres du personnel des organismes publics et non par l’État lui-même. C’est donc qu’il s’agit pour les employés du secteur public, lorsqu’ils donnent des services à la population, de ne pas favoriser ou défavoriser un citoyen en raison de son appartenance ou non à une religion. Il pourrait s’agir d’un pas dans une bonne direction, bien que l’on puisse s’interroger sur la nécessité d’une telle mesure. En effet, si un citoyen se sent lésé dans ses droits, peu importe la raison, qu’elle soit reliée à son appartenance à une religion ou non, il existe des recours en place. Les employés de l’État sont déjà tenus de respecter les mêmes règles pour tous les citoyens : est-ce à dire que ce n’était pas le cas ? On peut en douter.

Mais en dehors de cette inquiétude du gouvernement face à ses propres employés, cette situation soulève un problème plus important. De fait, il ne semble pas que le problème au Québec soit le fait que les employés du gouvernement dérogent des règles en matière de services à la population pour favoriser ou défavoriser des membres de communautés religieuses. Ce projet de loi clarifie certainement certains points en ce qui concerne les accommodements raisonnables, mais il semble exister une zone grise qui est constamment renvoyée sous le tapis. Si la neutralité des employés de l’État ne semble pas être un problème, il en va tout autrement de la neutralité de l’État. De fait, pourquoi le crucifix est-il encore dans le salon bleu de l’Assemblée nationale ? Pourquoi le crucifix est-il de retour à l’Hôpital du Saint-Sacrement ?

On considère généralement que le crucifix appartient symboliquement à l’histoire du Québec et c’est pour cette raison que l’on a encore du mal à le déplacer. Mais histoire ou pas, la laïcité de l’État, entendu ici comme la neutralité de l’État face aux diverses religions, implique que l’on ne peut afficher les signes d’une confession plus que ceux d’une autre. De toute manière, le catholicisme n’est pas la seule confession à être présente ici, puisqu’il y a eu une présence juive et protestante depuis fort longtemps au Québec. Or, le fait que le crucifix soit encore au salon bleu ou qu’il soit de retour à l’Hôpital du Saint-Sacrement soulève un problème d’apparence de neutralité. Mais le projet de loi de la ministre Vallée stipule d’entrée de jeu que la loi ne touche pas aux « éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec, notamment du patrimoine culturel religieux, qui témoignent de son parcours historique. » En effet, il ne faut certainement pas tenter d’éradiquer le patrimoine religieux du Québec, cela fait partie de notre histoire. On peut par ailleurs comprendre tout l’empressement du diocèse de Québec pour négocier avec l’administration de l’Hôpital du Saint-Sacrement afin que le crucifix retourne sur le mur. En effet, l’Église catholique a eu mauvaise presse au cours des dernières décennies et c’est une bonne chose de se rappeler du dévouement et de l’implication des différentes communautés religieuses catholiques dans le développement du Québec. Le crucifix de l’Hôpital du Saint-Sacrement rappelle précisément cela.

Mais, il faut néanmoins s’interroger sur la place de signes religieux comme celui-ci puisque l’État, peu importe que le projet de loi des libéraux renvoie la responsabilité de la neutralité à ces employés uniquement, doit rester neutre face aux religions. Mais ne nous alarmons pas. La présence de crucifix fait sursauter très peu de gens et l’on ne les remarque même plus. Ils font partie de la décoration. Il ne s’agit pas d’un problème urgent qui devrait être ajouté au projet de loi. Cela dit, cette situation souligne une fois de plus l’attitude des partis politiques à vouloir déplacer la responsabilité de la neutralité religieuse de l’État vers l’individu – car le Parti Québecois n’a pas non plus agi en cette matière. Il s’agit dès lors d’un manque de leadeurship. Face au soulèvement populaire et médiatique après le retrait du crucifix de l’Hôpital Saint-Sacrement, l’État a dû revoir la décision qui avait pourtant été prise selon des critères raisonnables. Cela ressemble à Ponce Pilate qui se tourne vers la foule excitée et s’en remet au jugement de celle-ci. Mais il est hautement paradoxal, doit-on le mentionner, que la population s’attache aux signes religieux uniquement lorsqu’ils se trouvent dans les lieux appartenant à l’État. Bien entendu, on comprendra que ce n’est pas par amour du patrimoine que la population réagit, mais plutôt parce qu’elle se sent attaquée dans son identité. Mais il s’agit néanmoins d’une situation très fâchante puisque, en dehors du crucifix de l’Assemblée nationale et de celui de l’Hôpital du Saint-Sacrement, le patrimoine religieux du Québec est en péril et personne ne s’en offusque. Rappelons à la mémoire le nombre d’églises et de presbytères vendus ou détruits durant les dix dernières années. Que ce soit ce qui concerne l’architecture, c’est-à-dire les églises, les presbytères, les couvents, etc., ou les objets d’art, le patrimoine religieux du Québec, fabriqué et payé par nos ancêtres, s’envole et l’État, comme un roseau agité par le vent, se laisse emporter par l’opinion publique. Mais si le patrimoine religieux est si important pour la population et l’État, il faudrait tout simplement penser à bonifier les politiques pour le sauvegarder.

Le projet de loi libéral apporte donc peu de réponses en ce qui concerne la neutralité de l’État québécois. Il déplace toute la responsabilité de la neutralité de l’État aux employés et laisse plusieurs questions, vivement débattues au cours des dernières années, en suspens.

Voir également un autre article sur la loi 62 : http://montagnedesdieux.com/egalite-ou-artifice-rhetorique

A propos de l'auteur

Cofondateur

Jeffery Aubin est diplômé en Études anciennes et a obtenu un doctorat en sciences des religions à l’Université Laval. Il est chercheur postdoctoral à l’Université d’Ottawa au Département d’études anciennes et de sciences des religions. Il travaille sur les Pères de l’Église, les textes apocryphes chrétiens et les hérésies. Il s’intéresse aux rapports entre les récits cosmologiques et l’éthique, aux rapports entre les religions et la société et, enfin, à la philosophie de la religion. Passionné par ces questions, il aime également analyser les questions actuelles portant sur ces thèmes.

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